Questions juridiques - introduction

Les questions juridiques en lien avec la santé mentale sont très nombreuses. Elles touchent à plusieurs lois différentes. Il est par ailleurs difficile de parler simplement de ces questions. Santépsy.ch présente quelques sujets importants et vous informe également des organismes auprès desquels vous pouvez demander des informations détaillées et/ou des conseils juridiques.

Dans ce chapitre, nous avons choisi d’aborder quelques thèmes nous paraissant essentiels quand on parle de santé mentale.  Vous trouvez ici des informations concernant :

Pour des questions plus spécifiques et juridiquement très pointues, telles que par exemple la capacité de discernement ou les mesures de contention, vous pouvez contacter l’association romande Pro Mente Sana ; la brochure « L’essentiel sur les droits des patients » vous donne également de précieuses informations dans votre canton :

Top